Gouvernement wallon : des mesures fiscales inédites

Le Gouvernement prévoit une révision de la taxe de mise en circulation afin de ne pas pénaliser les véhicules électriques, souvent plus lourds que les véhicules traditionnels. En outre, un droit d’usage du réseau routier wallon, sous forme de vignette, sera introduit d’ici la fin de la législature pour financer l’entretien et l’amélioration des infrastructures routières.

En Belgique, les Wallons en particulier ont, depuis toujours « une brique dans le ventre ». Pour faciliter l’accès à la propriété, notamment pour les jeunes adultes, le Gouvernement a décidé de réduire significativement les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique. Le Gouvernement a, en effet, orienté des ressources importantes vers une politique d’aide à l’acquisition immobilière. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, le taux des droits d’enregistrement pour une habitation propre et unique sera réduit à 3 %, contre 12,5 % actuellement. Cette mesure vise à rendre l’achat immobilier plus accessible et à soutenir cette tradition bénéfique de propriété.

Les droits de succession seront radicalement réduits pour refléter la diversité des liens affectifs et rendre le système plus juste. Les taux actuels, jugés confiscatoires, seront diminués de moitié. Par exemple, les taux maximaux passeront de 30 % à 15 % en ligne directe et de 80 % à 40 % entre toutes autres personnes, à compter du 1er janvier 2028.

À titre d’exemple, un tableau reprenant la ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux :

En parallèle à la réduction des droits de succession, les taux de droits de donation immobilière seront également revus à la baisse pour encourager les transferts anticipés de patrimoine. Les taux maximaux passeront de 27 % à 14 % en ligne directe et de 40 % à 20 % entre toutes autres personnes, dès le 1er janvier 2028.

Pour mieux refléter les évolutions des structures familiales, les enfants du conjoint ou du cohabitant légal du défunt seront assimilés à tous les descendants, permettant ainsi aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants de bénéficier des taux préférentiels de la ligne directe pour les droits de succession ou de donation immobilière. De plus, les enfants intégrés dans des familles d’accueil seront considérés comme des enfants biologiques pour ces mêmes droits.

Pour plus de détails, consultez l’article sur : Gouvernement de Wallonie du 12 septembre 2024