Cependant, nous vivons dans une réalité économique où les taux d’intérêt faibles voire négatifs sur les comptes courants et d'épargne traditionnels se conjuguent avec une inflation élevée. Pour garder un minimum de pouvoir d’achat, il faut se mettre à la recherche de placements adéquats.
La déduction des intérêts notionnels étant aujourd’hui devenue insignifiante pour la plupart des sociétés, deux points importants subsistent :
Comment les revenus tels que les plus-values, les intérêts et les dividendes sont-ils imposés ?
En principe, l’ensemble des produits (plus-values, dividendes et intérêts) des placements au sein d’une société sont soumis à l’impôt des sociétés. Cela s’applique entre autres aux liquidités investies en obligations, actions individuelles et fonds de placement. En revanche, le précompte mobilier dû (par exemple, sur la distribution des dividendes) peut être déduit de l’impôt des sociétés.
Il existe deux façons d’éviter la pression fiscale sur les revenus de placements.
A. Les sociétés qui investissent dans des actions individuelles peuvent déduire de leur bénéfice les dividendes et les plus-values générés par leurs actions si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
• La société bénéficiaire détient une participation d’au moins 10 % du capital de la société distributrice ou le montant de l’investissement s'élève à au moins 2.500.000 € (= condition de participation).
• Les actions sont détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un an (= condition de permanence).
• La société qui verse le dividende est imposée sur ses bénéfices à un taux d'imposition normal (= condition de cotisation), en pratique d’au moins 15 %.
Si ces conditions sont remplies, la société peut déduire de ses bénéfices 100 % des dividendes et des plus-values perçus, de sorte que ceux-ci ne soient pas imposés.
Il est évident que dans la pratique, la condition de participation est difficilement atteignable. C’est pourquoi peu de sociétés détiennent encore un portefeuille d’actions individuelles.
B. Une seconde exonération s’applique aux fonds dits RDT. Il s'agit d'un type de fonds de distribution qui investit uniquement dans des actions et distribue au moins 90 % de ses revenus à ses actionnaires sous la forme de dividendes. Dans ce type de fonds, les dividendes et plus-values sont exonérés de l’impôt des sociétés.
Le gestionnaire du fonds devra répartir les revenus entre la part du dividende ou de la plus-value éligible à la déduction RDT et la part qui n’entre pas en ligne de compte. Nous observons que dans la pratique, environ 80 à 90 % des dividendes et plus-values sont éligibles à la déduction RDT.
N'hésitez pas à contacter l’un de nos account managers pour obtenir plus d’informations sur cette formule de placement fiscalement avantageuse.
Le placement a-t-il un impact sur le tarif PME réduit ?
Sous certaines conditions, une PME dont les revenus imposables s'élèvent à 100.000 € peut bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20 %. L’une de ces conditions est qu’il doit s'agir d’une société non-financière. Une société financière est une société dont la valeur d’investissement excède la moitié du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus-values comptabilisées de votre société. En d’autres termes, les fonds propres de la société.
Les prises de participation de 75 % ou plus n’entrent pas en ligne de compte. Les investissements en actions trop importants, y compris les investissements dans des fonds, peuvent donc potentiellement entraîner l’exclusion du régime du taux réduit.
En général, une filiale ne peut profiter de ce tarif PME, contrairement à la société-mère (le holding), actionnaire de la filiale.
Nous pouvons examiner ensemble si ce tarif réduit sur l’impôt des sociétés peut s’avérer intéressant pour votre société.
