Déménager à l’étranger : quelles conséquences fiscales et successorales ?

Tout dépendra de votre statut de résident fiscal. Les résidents belges sont imposés sur leur patrimoine mondial et donc sur les revenus éventuellement générés à l’étranger.

La loi fiscale belge a établi deux présomptions de résidence en Belgique :

• Votre lieu de résidence se situe en Belgique :

Vous êtes inscrit au registre national des personnes physiques.

• Le siège de votre fortune se situe en Belgique:

Vous gérez, de fait, votre patrimoine depuis la Belgique.

Ces présomptions découlent souvent de faits concrets et d’une analyse des liens avec la Belgique, tenant compte notamment de vos attaches familiales, professionnelles, culturelles et économiques sur le territoire.

D’autres pays ont également leurs propres règles pour déterminer la résidence fiscale, qui peuvent reposer sur la durée du séjour ou la disponibilité d’une résidence permanente.

Si vous rompez définitivement et effectivement vos liens avec la Belgique et que vous remplissez les critères de votre nouveau pays d’accueil, vous y serez considéré comme résident fiscal et serez donc soumis à sa réglementation en la matière.

Vivre à l’étranger peut certes alléger votre charge fiscale, mais gardez à l’esprit que certains pays peuvent imposer des taxes plus élevées, notamment sur la fortune, qui peuvent être prélevées annuellement sur une partie ou sur la totalité de votre patrimoine mondial. Pour l’instant, la Belgique n’applique pas cette taxation.

Le pays où vous résidez au moment de votre décès déterminera le traitement de vos biens. En Europe, la réglementation successorale est régie par le règlement européen relatif aux successions, qui établit le droit successoral applicable. En général, c’est le droit du pays de résidence qui s’applique, mais vous pouvez choisir un autre droit successoral via votre testament pour éviter que vos héritiers soient confrontés à des règles étrangères inconnues.

Concernant les droits de succession, ils sont généralement payés dans le pays où le défunt était fiscalement résident au moment de son décès. Toutefois, certains pays utilisent le critère de la résidence fiscale des héritiers.

En Belgique, les héritiers d’un résident fiscal belge paient des droits de succession sur le patrimoine mondial du défunt. Si vous n’êtes plus résident belge, seuls les biens immobiliers situés en Belgique seront soumis aux droits de succession belges (veuillez noter que les règles diffèrent que votre bien soit situé en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles). Le reste de votre patrimoine sera soumis aux règles et aux taux de votre nouveau pays de résidence, ce qui peut parfois être très avantageux si ce dernier applique des exemptions élevées ou n’impose pas de droits de succession.

En conclusion, tout dépend des règles fiscales de votre nouveau pays de résidence. Il est donc essentiel de vous faire accompagner par un spécialiste local afin d’éviter les mauvaises surprises. Il n’y a rien de plus décevant que de voir votre destination de rêve assombrie par des nuages fiscaux qui vous rappellent secrètement votre patrie moins ensoleillée d’autrefois !