L’importance des paiements anticipés pour l’exercice fiscal 2024

Votre société n’est pas obligée d’effectuer des paiements anticipés. Toutefois, si votre société ne procède pas à des paiements anticipés ou si ces derniers sont insuffisants, vous risquez une majoration d’impôt. Comment éviter cette majoration ? Quand devez-vous payer à l’avance ? Et est-il encore intéressant de contracter un emprunt pour vos paiements anticipés ? Nous serions ravis de passer en revue ces points avec vous !

18 mars 2024

Éviter la majoration d’impôt ?

La majoration pour insuffisance de paiements anticipés passe de 6,75 % pour l’exercice fiscal 2023 à 9 % pour l’exercice fiscal 2024. Ce coût n’est pas déductible fiscalement. Vous souhaitez éviter cette majoration d’impôt ? Alors payez à temps et suffisamment à l’avance.

Les paiements anticipés permettent d’obtenir une réduction de la majoration d’impôt en fonction du moment du paiement anticipé. Plus le paiement est effectué tôt dans l’exercice fiscal, plus le pourcentage de réduction est élevé.

Le tableau suivant montre les dates limites de paiement avec les avantages fiscaux correspondants, en supposant que votre exercice fiscal se termine le 31 décembre.
Le paiement anticipé unique est le paiement anticipé nécessaire au premier, deuxième, troisième ou quatrième trimestre pour éviter la sanction de la majoration.

Date limite de paiement	Avantage fiscal	Versement anticipé unique
10 avril 2024 (VA1)	12%	75% x impôt
10 juillet 2024 (VA2)	10%	90% x impôt
10 octobre 2024 (VA3)	8%	112.5% x impôt
20 décembre 2024 (VA4)	6%	150% x impôt

Commencez à temps

Un exemple avec des chiffres concrets illustre l’importance de procéder à des paiements anticipés en temps voulu.

Exemple

Votre impôt estimé pour l’exercice fiscal 2024 s’élève à 200 000 euros. Si vous ne faites aucun paiement anticipé, l’augmentation de l’impôt sera de 9 %, soit 18 000 euros.

Vous souhaitez éviter cette majoration d’impôt ? Alors versez avant le 10 avril 75 % de l’impôt estimé. Cela signifie donc 150 000 euros. Ce paiement donne droit à une réduction de 18 000 euros (12 % de 150 000 euros). Cela annule donc entièrement l’augmentation.

Si vous attendez cependant jusqu’au 20 décembre, vous devez payer pas moins de 150 % de votre impôt estimé pour éviter la majoration. Cela représente un paiement anticipé substantiel de 300 000 euros.

Contracter un emprunt pour votre paiement anticipé ?

Emprunter pour un paiement anticipé offre plusieurs avantages. Ainsi, vous n’avez pas à vous soucier d’effectuer le paiement anticipé à temps, la banque effectue ce paiement directement au SPF Finances au moment approprié pour éviter la majoration.

De plus, les intérêts que vous payez sur le prêt pour le paiement anticipé sont moins élevés que la pénalité que vous devez payer si vous ne payez pas à l’avance (9 %). Ces intérêts sont fiscalement déductibles, contrairement à la pénalité.

Enfin, vous n’avez pas besoin d’utiliser vos propres ressources, vous conservez votre position de liquidité et pouvez rembourser le prêt sur une période d’un an.

D’autres questions ?

N’hésitez pas à contacter votre account manager ! Il/elle se fera un plaisir de vous aider.

Laura Smets

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